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Présentation du site
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- Propriétaire : HOTEL DE FRANCE SA – 18 place Gambetta – 24100 Bergerac – Siret : 556 820 074 00012
- Créateur : SARL IRCF – 19, rue de la Prairie – 24430 Marsac sur l’Isle – Siret : 424 242 204 00040 – Capital social : 40 000 €
- Responsable publication : Mme Clerc Amandine
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Téléphone : 08 203 203 63 – E-mail : support@ovh.com – Site Web : www.ovh.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).